Prestations
Mise à l'enquête
La mise à l’enquête est une étape essentielle pour obtenir un permis de construire ou une autorisation pour des travaux. Voici comment se déroule le processus :
1. Premier contact et analyse du projet
Nous discutons ensemble de votre projet afin de comprendre vos besoins et de vérifier s’il nécessite une mise à l’enquête. Nous analysons également les réglementations en vigueur pour s’assurer de la conformité du projet.
2. Préparation du dossier
Nous rassemblons tous les documents nécessaires, tels que :
1. Premier contact et analyse du projet
Nous discutons ensemble de votre projet afin de comprendre vos besoins et de vérifier s’il nécessite une mise à l’enquête. Nous analysons également les réglementations en vigueur pour s’assurer de la conformité du projet.
2. Préparation du dossier
Nous rassemblons tous les documents nécessaires, tels que :
- Plans
- Formulaire officiel de demande
- Rapport (s) selon l'objet (Feu etc...)
- Photos et documents complémentaires
3. Dépôt de la mise à l’enquête
Le dossier complet est soumis à la commune ou au service compétent. Si les autorités compétentes l'approuvent, le projet est affiché publiquement pendant une période définie (généralement 30 jours).
4. Publication et affichage
L’annonce de la mise à l’enquête est publiée dans le journal officiel et affichée sur le terrain concerné. Pendant cette période, les voisins et les parties concernées peuvent consulter le dossier et, si nécessaire, déposer une opposition.
5. Gestion des oppositions (si applicable)
Si des oppositions sont déposées, une discussion peut être engagée avec les opposants et les autorités afin de trouver un arrangement ou de modifier le projet si nécessaire.
6. Décision de l’autorité compétente
À la fin de la période d’enquête et après l’analyse des éventuelles oppositions, l’autorité rend sa décision :
3. Dépôt de la mise à l’enquête
Le dossier complet est soumis à la commune ou au service compétent. Si les autorités compétentes l'approuvent, le projet est affiché publiquement pendant une période définie (généralement 30 jours).
4. Publication et affichage
L’annonce de la mise à l’enquête est publiée dans le journal officiel et affichée sur le terrain concerné. Pendant cette période, les voisins et les parties concernées peuvent consulter le dossier et, si nécessaire, déposer une opposition.
5. Gestion des oppositions (si applicable)
Si des oppositions sont déposées, une discussion peut être engagée avec les opposants et les autorités afin de trouver un arrangement ou de modifier le projet si nécessaire.
6. Décision de l’autorité compétente
À la fin de la période d’enquête et après l’analyse des éventuelles oppositions, l’autorité rend sa décision :
- Acceptation : Le permis est délivré, et les travaux peuvent commencer selon les conditions établies.
- Refus : Des modifications ou une nouvelle mise à l’enquête peuvent être nécessaires.
7. Délivrance du permis et début des travaux
Une fois le permis obtenu et le délai de recours écoulé, les travaux peuvent démarrer en toute légalité. Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter !
7. Délivrance du permis et début des travaux
Une fois le permis obtenu et le délai de recours écoulé, les travaux peuvent démarrer en toute légalité. Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter !